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Intervention de Michèle Delaunay
Réunion du 29 janvier 2013 à 9h30
Questions orales — Reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade de master
Monsieur le sénateur Bernard Fournier, je vous prie de bien vouloir excuser Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui m’a priée de la représenter pour témoigner de ce qui constitue l’engagement du Gouvernement dans ce dossier.
Vous l’interrogez, en effet, au sujet de la reconnaissance au grade de master de la formation des orthophonistes. Comme vous le savez, ce sujet occupe une place importante dans l'actualité. Les travaux de réingénierie de la formation menant au certificat de capacité d'orthophoniste, qui visent à l'inscription de cette formation dans le schéma licence-master-doctorat, sont en cours de finalisation.
Le groupe de travail réunissant des professeurs d'université, des formateurs en orthophonie, des professionnels et des représentants étudiants, conduit par les conseillers scientifiques de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, est chargé d'élaborer un nouveau référentiel de formation qui sera achevé au début de l'année 2013, soit incessamment.
La construction de ce référentiel de formation s'appuie sur les référentiels d'activités et de compétences transmis par la direction générale de l'offre de soins du ministère des affaires sociales et de la santé.
Sur la base de ce référentiel de formation, le niveau de reconnaissance de la formation sera déterminé en accord avec la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé.
La mise en œuvre du référentiel de la formation nécessite au préalable l’élaboration d’une nouvelle réglementation relative au diplôme sanctionnant les études d’orthophonie, puis une campagne d’habilitation des universités souhaitant délivrer ce diplôme.
Le projet de texte relatif à la formation réingéniée menant au certificat de capacité d’orthophoniste sera présenté au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche dès le début de cette année. Telles sont les réponses que je peux vous apporter et qui vous donneront, je l’espère, satisfaction.
