Intervention de François Lamy

Monsieur le sénateur Gilbert Roger, vous avez interrogé le ministre de l’intérieur sur les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour réduire le nombre d’accidents liés à l’alcool, notamment chez les jeunes. Je vous prie d’excuser Manuel Valls, qui est retenu par une contrainte d’agenda et qui m’a chargé de vous transmettre sa réponse.

Vous l’avez rappelé, la conduite en état d’alcoolémie est aujourd’hui, avec la vitesse, l’une des premières causes d’accidents mortels et concerne tous les conducteurs. Depuis de nombreuses années, la sécurité routière et l’ensemble de ses partenaires agissent sur le terrain pour sensibiliser les jeunes aux risques de l’alcool. L’une des priorités est de trouver des moyens pour les jeunes de rejoindre leur domicile, en partenariat avec eux, après des événements festifs, en particulier en fin de semaine. Il faut d’ailleurs saluer l’engagement des associations d’étudiants, qui ont contribué à populariser le principe d’un conducteur restant sobre pour la soirée, avec la campagne « Sam, celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas ».

Par ailleurs, la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI, du 14 mars 2011 a rendu obligatoire la mise à disposition d’éthylotests dans les établissements de nuit. Cette disposition permet à tous les jeunes présents en boîte de nuit de s’autocontrôler avant de reprendre le volant.

Cet effort constant des pouvoirs publics et de leurs partenaires n’est malheureusement pas suffisant à ce jour pour permettre d’endiguer la mortalité dramatique des jeunes après les soirées festives.

Concernant votre proposition de mettre en œuvre de nouveaux dispositifs permettant aux personnes d’être raccompagnées, le ministre de l’intérieur tient à vous faire part d’expérimentations intéressantes. Dans le cadre des plans départementaux d’actions de sécurité routière, certains départements ont développé des dispositifs de ce type avec les transports publics des collectivités locales.

L’élargissement de cette initiative aux chauffeurs de taxi ne pourrait être décidé, sur le plan local, que sous réserve de définir un cadre juridique à cette prestation et de dégager des moyens de financement.

Au niveau juridique, les prestations de transport des entreprises de taxi devraient être réalisées dans le respect des conditions applicables à la profession. Sous réserve de l’accord des professionnels, une remise sur le prix de la course pourrait être envisagée dans le cadre des chartes départementales que vous évoquez. La mise en place d’un service de transport collectif, pour un ou plusieurs établissements, serait une autre solution envisageable.

Au niveau du financement, il convient d’étudier précisément les voies possibles. En effet, les préfets ne disposent que de dotations limitées pour les actions de sécurité et de prévention routière. Une participation des établissements de nuit ou d’autres partenaires publics ou privés serait nécessaire.

Enfin, le ministre de l’intérieur tenait à vous informer que votre proposition fera l’objet d’un avis du Conseil national de la sécurité routière, dont la réinstallation a été décidée le 27 novembre dernier.