Intervention de Dominique Bailly

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre du redressement productif sur la création d’un fonds franco-qatari visant à stimuler le développement des PME françaises.

En septembre dernier, le Gouvernement a confirmé prendre part au projet, lancé par le Qatar en 2011, de création d’un fonds initialement destiné à financer des projets économiques, principalement en banlieue.

La Caisse des dépôts et consignations et la Qatar Holding ont par ailleurs annoncé par le biais d’un communiqué de presse commun, en novembre 2012, la signature d’un protocole d’accord pour co-investir dans des petites et moyennes entreprises françaises opérant dans des secteurs d’activité présentant un fort potentiel de croissance.

J’ai pu lire dans la presse que ce fonds serait doté d’un capital de 300 millions d’euros, apporté pour une moitié par la Qatar Holding, pour l’autre par la Caisse des dépôts et consignations et, éventuellement, des partenaires privés ayant des intérêts au Qatar.

Enfin, le porte-parole du ministère du redressement productif a précisé que la commission d’attribution de ces fonds serait composée de représentants de l’Association nationale des élus locaux pour la diversité, l’ANELD, de l’Association des maires de France, l’AMF, et de l’Association des régions de France, l’ARF.

Madame la ministre, je vous demande de bien vouloir nous faire part du degré d’avancement des négociations avec les partenaires privés qui envisagent de participer à ce fonds.

Je souhaiterais également avoir des précisions sur le mode de gouvernance choisi, plus particulièrement sur la composition de la commission d’attribution et sur les modalités du contrôle par l’État français de la distribution des financements.