Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 29 janvier 2013 à 9h30
Questions orales — Fiscalité des collectivités territoriales

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Madame la ministre, à la suite de la discussion du projet de loi de finances, j’avais interrogé M. le ministre de l’économie et des finances sur la question de la péréquation interdépartementale au titre des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO.

Je constate que c’est vous qui me répondrez aujourd'hui, madame la ministre. J’en suis ravi, car je sais votre connaissance des difficultés des départements ruraux…

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