Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 29 janvier 2013 à 9h30
Questions orales — Fiscalité des collectivités territoriales

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Enfin, pouvez-vous nous préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en vue d’assurer que, au-delà de l’utilisation du fonds de secours, par essence non pérenne, les départements ruraux pourront bénéficier d’une juste péréquation et d’une visibilité pour l’avenir ?

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