Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 29 janvier 2013 à 9h30
Questions orales — Fiscalité des collectivités territoriales

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation :

Monsieur le président Mézard, je vous remercie de me donner l’occasion de rappeler quelle politique j’entends mener, avec Marylise Lebranchu et au nom de l’ensemble du Gouvernement, en faveur des départements en difficulté.

Je veux répondre point par point à vos différentes questions.

Tout d’abord, au regard de la péréquation, la distinction que vous faites – en creux – entre départements urbains et départements ruraux me paraît peu opérante.

En effet, parmi les départements urbains, on trouve des départements comme Paris ou les Hauts-de-Seine, qui contribuent largement à la péréquation horizontale entre les départements, et d’autres, comme la Seine-Saint-Denis, qui en sont bénéficiaires. De la même manière, parmi les départements classés comme ruraux, on trouve des départements défavorisés, comme le Cantal – j’en conviens, monsieur le sénateur –, et d’autres qui ne le sont pas, par exemple la Savoie.

Dès lors, il me paraît plus opérant de distinguer, d’une part, les départements défavorisés, et, d’autre part, les départements qui ne le sont pas, que d’établir une distinction entre départements urbains et départements ruraux qui n’est pas utilisée au titre des dispositifs de péréquation.

Vous m’interrogez ensuite sur le choix qu’aurait fait le Gouvernement d’aider davantage les départements urbains défavorisés que les départements ruraux défavorisés. Je veux l’affirmer solennellement ici : le seul objectif que le Gouvernement se soit fixé est d’aider davantage l’ensemble des départements défavorisés, qu’ils soient urbains ou ruraux.

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