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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 29 janvier 2013 à 9h30
Questions orales — Fiscalité des collectivités territoriales
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Or, au regard de cet objectif, le fonctionnement du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux présentait des effets pervers : comment expliquer que 14 millions d’euros aient été prélevés en 2012, au nom pourtant d’un objectif de péréquation, au détriment de chacun de ces deux départements, certes urbains, mais néanmoins très défavorisés, que sont le Nord et la Seine-Saint-Denis ?
