Intervention de Anne-Marie Escoffier

C’est ce constat et la nécessité d’y remédier qui ont amené le Gouvernement à revoir les critères de fonctionnement du fonds de péréquation des DMTO.

Mais une telle évolution ne s’est pas faite au détriment des départements ruraux, dès lors que tout a été mis en place pour que l’enveloppe globale allouée aux départements en difficulté augmente.

Le Gouvernement a en effet permis la création, en 2013, d’un fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises doté de 60 millions d’euros, d’une part, et d’un fonds d’urgence de 170 millions d’euros, d’autre part. Les départements en difficulté bénéficient de ces deux fonds.

Je ne veux pas manquer non plus de rappeler que le Gouvernement, au-delà de cette péréquation horizontale, a proposé de consentir un effort sans précédent en matière de dotations de péréquation versées par l’État. La loi de finances pour 2013 prévoit ainsi un doublement du rythme d’augmentation des dotations de la péréquation verticale par rapport à 2012, ce qui se traduira par une progression de 20 millions d’euros des dotations de péréquation versées aux départements. Encore une fois, cette hausse profitera aux départements les plus en difficulté, qu’ils soient ruraux ou urbains.

En outre, au cas où l’ensemble de ces éléments ne suffiraient pas à vous rassurer, je rappellerai ici l’engagement pris par le Président de la République que les départements ruraux en difficulté ne verront pas leurs ressources diminuer. C’est ce qu’il a déclaré voilà une dizaine de jours lors de la présentation de ses vœux en Corrèze. La seconde section du fonds d’urgence, dotée de 85 millions d’euros restant à répartir en fonction des dossiers qui seront déposés par les départements, pourra être mobilisée à cet effet.

Enfin, les péréquations mises en œuvre à l’échelon des communes et intercommunalités – je pense à la dotation de solidarité urbaine, la DSU, à la dotation de solidarité rurale, la DSR, et au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC – visent, elles aussi, à alléger les tensions financières qui pèsent sur les départements les plus défavorisés.

Telles sont donc les principales mesures fixées pour 2013, toutes tendant à une répartition plus équitable des ressources entre départements.

Mais je ne veux pas terminer mon propos sans me projeter dans l’avenir. Dans le respect des engagements pris, le Premier ministre a installé hier soir, à dix-huit heures, le groupe de travail entre l’État et les départements qui œuvrera, par le biais d’une concertation renforcée, à la mise en œuvre d’un dispositif pérenne et suffisant de financement des allocations de solidarité.