Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 29 janvier 2013 à 9h30
Questions orales — Fiscalité des collectivités territoriales

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :

Tout à fait.

Par ailleurs, pour répondre à vos vœux, le Gouvernement est prêt, face à des dispositifs de péréquation horizontale en évolution permanente, cette année comme l’année dernière, à examiner les différentes propositions qui lui seront faites.

J’espère avoir été ainsi en mesure de vous rassurer, autant que possible, sur l’engagement total du Gouvernement et sur mon engagement personnel à veiller au sort réservé aux départements en difficulté, notamment aux départements ruraux.

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