Intervention de Jacques Mézard

Je salue la réponse pleine de finesse de Mme la ministre ! Toutefois, ce sont les chiffres qui parleront… Nous les connaîtrons département par département dans quelques mois.

Ma question ne portait pas que sur le seul sort des départements ruraux, en particulier de celui que je représente ; sa portée est beaucoup plus générale. Cela étant, vous l’avez excellemment rappelé, madame la ministre, M. le Président de la République a lui-même fait référence aux départements ruraux voilà quelques jours lors de la présentation de ses vœux à Tulle, dans un département qu’il a qualifié de « rural ». La distinction que j’ai opérée doit donc tout de même avoir un sens…

La question fondamentale est en fait celle du poids de la démographie, qui a été manifestement surestimé, selon nous, le 14 décembre dernier à l’Assemblée nationale. En revanche, on ne prend pas suffisamment en considération le critère de l’effort fiscal par habitant. Il y a là un vrai débat de fond à avoir sur la péréquation.

En réalité, c’est à un braconnage législatif que l’on a assisté le 14 décembre à l’Assemblée nationale. L’objectif était de remplir les chaluts des puissants départements de la Seine-Saint-Denis et du Nord. Il faut dire les choses comme elles sont !

Le Gouvernement entendra-t-il les propositions de l’Assemblée des départements de France ? C’est un point important. Quand il s’agit de la création de binômes de candidats pour les élections cantonales, le Gouvernement salue la position du président de l’ADF ; il est regrettable qu’il ne fasse pas de même s’agissant des propositions du bureau de l’ADF en matière de péréquation interdépartementale… En effet, l’écart est considérable entre ces propositions et les simulations actuelles, même si je sais maintenant que les choses pourront être revues. Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour trouver un équilibre, car l’équilibre c’est la justice.