Intervention de François Baroin

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Adoption d'un projet de loi organique en procédure accélérée

François Baroin, ministre :

… une grande différence aussi entre ce qui relève de l’accompagnement de démarches privées et de choix d’intérêt général. Nous ne parviendrons sans doute jamais à nous accorder sur ce sujet, ni sur le plan local, ni à l’échelon national.

Vous faites le choix de la facilité en proposant de recourir au levier fiscal pour réduire les déficits en matière de retraite et pour financer la CADES.

Pour notre part, nous choisissons un chemin plus exigeant, plus rigoureux et méthodique, plus précis et adapté à l’évolution de la situation. Il convient en effet de travailler d’abord et avant tout sur la dépense. Ensuite, le système économique lui-même s’organisera.

Concernant les réserves de capitalisation, monsieur Jégou, les échanges techniques sont en cours entre les services de l’État et les assureurs. Bien évidemment, une adaptation aux nouvelles contraintes de Solvabilité II interviendra, contraintes que vous avez évoquées à juste titre concernant l’évolution du système de protection faisant l’objet d’un consensus européen.

Monsieur Cazeau, je vous ai écouté avec attention. Les sourires que vous avez pu apercevoir sur le banc du Gouvernement ne résultaient pas directement de vos propos. Ils provenaient simplement de la constatation que j’avais déjà faite tout à l’heure de la facilité avec laquelle vous vous laissez entraîner – permettez-moi de vous le dire avec tout le respect que je vous dois – à une certaine démagogie.

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