Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les problèmes posés par l’extension des zones vulnérables au titre de la pollution par les nitrates.

La France, soumise à de fortes pressions de la Commission européenne, procède à la cinquième révision de la carte des zones vulnérables mises en place en application de la directive européenne « nitrates » adoptée en 1991.

Ces zones vont ainsi connaître une extension spectaculaire. Un certain nombre de territoires ruraux, notamment des terres d’élevage, seront particulièrement touchés.

Un critère a été introduit dans le dispositif retenu par le Gouvernement : l’eutrophisation des eaux côtières. De ce fait, des territoires assez éloignés de la côte – mon département, l’Orne, se trouve ainsi à une centaine de kilomètres de la mer – seront concernés. Alors que, jusqu’à présent, les territoires relevant des zones vulnérables étaient ceux où l’on mesurait un taux de nitrates supérieur à 40 ou à 50 milligrammes par litre, il suffira désormais que ce taux dépasse 18 milligrammes par litre, voire 12 milligrammes par litre.

De surcroît, les contraintes imposées aux agriculteurs vont être aggravées, notamment pour ce qui concerne les périodes d’épandage autorisé et le stockage des effluents d’origine animale. Cette évolution aura un coût élevé pour les éleveurs, qui ont déjà dû supporter des contraintes ayant pesé très lourd dans le bilan de leur exploitation.

À tire d’exemple, pour un troupeau de quarante vaches laitières et moins de 90 UGB – unité de gros bétail –, le coût de la mise aux normes s’établira, d’après mes estimations, entre 70 000 et 85 000 euros ; pour un troupeau de quarante vaches allaitantes, ce coût variera entre 35 000 et 55 000 euros.

Or ces contraintes nouvelles pèseront avant tout sur les petites exploitations, les plus importantes ayant déjà eu l’occasion et le temps de financer la mise aux normes. Les petits éleveurs seront donc les premières victimes du dispositif.

J’ai écrit au ministre de l’agriculture, après avoir déposé cette question orale qui remonte au mois d’octobre. Il m’a répondu en janvier en m’indiquant que les investissements nécessaires pour la mise aux normes des exploitations dans les zones vulnérables pourraient faire l’objet de financements. J’aimerais beaucoup savoir de quels financements il s’agit. Quel est le degré de mobilisation du Gouvernement sur cette question ? Si elle devait ne pas être réglée, les conséquences en seraient extrêmement graves pour un grand nombre de territoires consacrés à l’élevage.