Intervention de Yamina Benguigui

Madame la sénatrice, le développement massif des énergies renouvelables nécessitera la création de plusieurs milliers de kilomètres de lignes électriques, y compris à haute tension, qui sont absolument indispensables. Comme votre question le met en exergue, ces infrastructures électriques ne sont pas dénuées d’effets environnementaux.

Les études épidémiologiques montrent l’existence de corrélations statistiques entre l’exposition aux champs magnétiques de très basse fréquence et certaines pathologies, notamment les leucémies infantiles. C’est ce qui a conduit le Centre international de recherche sur le cancer à classer les champs magnétiques de très basse fréquence dans le groupe 2B, ainsi qu’à prescrire la délimitation d’une bande de cent mètres de largeur autour des lignes à très haute tension.

Vous le savez, trois rapports scientifiques avaient été établis en 2010 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et par le Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Aucune conclusion n’en avait été tirée par le précédent gouvernement. Lors de la Conférence environnementale, la prévention des risques sanitaires environnementaux est devenue une priorité de la feuille de route du Gouvernement.

Nous avons souhaité que l’ANSES procède, dans le courant de 2013, à une mise à jour de l’ensemble de l’expertise scientifique sur ce sujet et, d’ici à 2014, à l’actualisation des travaux scientifiques concernant notamment les incidences de l’exposition à ces champs magnétiques pour la santé animale.

Le Gouvernement tirera bien sûr toutes les conséquences de ces études. Cette mise à jour de l’expertise scientifique pourrait, le cas échéant, conduire à une modification de la réglementation applicable.

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie participe à la mise en place d’études épidémiologiques plus fines, avec une meilleure caractérisation de l’exposition.

Ainsi, le projet Géocap a pour objectif d’étudier de façon systématique le rôle de plusieurs expositions environnementales, dont celle aux champs électromagnétiques induits par les lignes à très haute tension, dans les cancers de l’enfant.

De plus, l’enquête longitudinale française depuis l’enfance lancée en avril 2011, dite « cohorte ELFE », qui suit, quant à elle, 20 000 enfants de la naissance à l’âge adulte, intègre un volet « électromagnétique », afin de prendre en compte l’impact des champs magnétiques de basse fréquence sur leur santé.

Vous soulignez à juste titre, madame la sénatrice, le devoir de transparence qui doit présider à notre démarche.

Afin d’améliorer l’information du public et la connaissance de l’exposition des Français, le Gouvernement finalise le dispositif national de surveillance et de mesure des ondes émises par les lignes à haute et très haute tension.

Ce dispositif prévoit la réalisation par les gestionnaires de réseaux de plans de contrôle et de surveillance précisant les parties de l’ouvrage susceptibles d’exposer des personnes à un champ électromagnétique de façon continue, au droit desquelles des mesures représentatives de ce champ seront effectuées par des organismes indépendants accrédités.

Le dispositif prévoit également la possibilité, pour les communes et certaines associations, de demander des mesures supplémentaires, qui seront financées par le gestionnaire du réseau d’électricité et réalisées par des organismes indépendants accrédités, et dont les résultats seront transmis à l’ANSES, qui les rendra publics.

Je rappelle que l’enfouissement des lignes à haute et très haute tension, lorsqu’il est techniquement possible, supprime le champ électrique mais n’a qu’une incidence limitée sur le champ magnétique : celui-ci augmente en effet à l’aplomb de la ligne et diminue plus rapidement avec la distance.

Toutefois, afin de favoriser l’enfouissement, notamment lorsque celui-ci est demandé par les collectivités locales, Delphine Batho a lancé des études en vue de prendre un arrêté fixant la répartition des coûts de mise en souterrain entre le gestionnaire du réseau de transport et les demandeurs. Cela permettra de répondre à l’objet de l’amendement que vous avez évoqué, madame la sénatrice.