Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Monsieur le ministre, j’ai attiré l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’état d’avancement de la création du parc naturel marin du bassin d’Arcachon.

Je souhaite rappeler les étapes de la préfiguration du projet, depuis 2008, et souligner la forte mobilisation constructive de l’ensemble des intervenants concernés, notamment les acteurs locaux de la mer. Les différents professionnels, particulièrement les ostréiculteurs, appelaient depuis longtemps de leurs vœux la réalisation de ce projet, souhaitant la mise en place d’un gestionnaire du plan d’eau « bassin d’Arcachon et son ouvert », à même de concilier et de développer durablement activités humaines et activités économiques.

Le 10 janvier 2010, un arrêté ministériel a lancé l’étude pour la création d’un « parc naturel marin sur le bassin d’Arcachon et son ouvert ». La mission d’étude a été confiée à l’Agence des aires marines protégées, établissement public se consacrant à la protection du milieu marin, sous tutelle du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Le projet finalisé a été soumis à enquête publique du 26 décembre 2011 au 2 février 2012, auprès des dix mairies du littoral du bassin d’Arcachon concernées. Dans les conclusions de son rapport en date de mars 2012, le commissaire enquêteur a estimé qu’il y avait lieu d’émettre un avis favorable sur la création du parc naturel marin, 89 % des personnes et associations ayant répondu favorablement.

Les sept orientations de gestion ont pu être validées. Le parc marin aura pour ambition de préserver et de restaurer la biodiversité lagunaire, de garantir le bon fonctionnement écologique des milieux, de contribuer à la mise en valeur des patrimoines naturels, de promouvoir et d’accompagner les filières professionnelles de la pêche et de la conchyliculture, de promouvoir les activités nautiques dans le respect du milieu marin, d’améliorer la connaissance de la dynamique du bassin, enfin de responsabiliser l’ensemble de la population, avec une sensibilisation aux impacts des usages.

Le 10 juillet 2012, le préfet d’Aquitaine a présenté au conseil maritime de façade sud-atlantique le conseil de gestion du futur parc marin. Composé au total de cinquante et un membres, celui-ci assurera une représentation équilibrée des différents collèges en rassemblant élus, services de l’État, collectivités territoriales, associations de protection de l’environnement, professionnels de la mer, usagers de loisirs et personnalités qualifiées.

L’ensemble des études préalables ayant été menées à leur terme, je souhaite savoir si la création du « parc naturel marin du bassin d’Arcachon et de son ouvert » est toujours d’actualité et quand interviendra la signature du décret de création, tant attendue localement. Par ailleurs, de quels moyens budgétaires disposera ce parc naturel marin ?

Monsieur le ministre, je vous remercie vivement de votre présence ce matin pour répondre.