Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la sénatrice, j'ai effectivement souhaité, en tant que ministre chargé de la mer, répondre personnellement à cette question importante. Je vous prie de bien vouloir excuser Delphine Batho, actuellement retenue au Comité stratégique de filière nucléaire, avec Arnaud Montebourg.

Vous le savez, Delphine Batho et moi-même sommes attachés au développement des parcs naturels marins. L’approche intégrée de ces parcs traitant à la fois du patrimoine naturel et des activités qui s’y exercent constitue un véritable atout. L’objectif est la protection de la nature et le développement durable des activités, ainsi que la mise en œuvre d’un mode de gouvernance adapté au milieu marin. À cette fin, l’ensemble des acteurs sont représentés au sein de leur conseil de gestion.

Le bassin d’Arcachon et les sites du delta de Leyre, de la presqu’île du cap Ferret et du banc d’Arguin sont appréciés pour la variété et la richesse du patrimoine naturel qu’ils recèlent. Ils font partie intégrante de l'économie maritime de ce territoire.

La préservation de la qualité de l’écosystème y est également indispensable aux activités économiques elles-mêmes, notamment pour les productions conchylicoles, dans le cadre d'un développement durable équilibré, fondé sur une triple dimension économique, sociale et environnementale.

Toutes ces raisons ont justifié la mise à l’étude en janvier 2010 de la création d’un parc naturel marin, procédure dont vous avez parfaitement rappelé les étapes.

Le projet de parc naturel marin du « bassin d’Arcachon et de son ouvert » a fait l’objet d’une concertation que vous avez vous-même qualifiée d’approfondie, menée, sous l’autorité des préfets intéressés, par une mission d’étude mise à disposition par l’Agence des aires marines protégées.

À la suite de cette première phase de concertation, ce projet a été soumis à enquête publique de décembre 2011 à février 2012. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable.

Le conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées et le Conseil national de la protection de la nature ont ensuite examiné le projet, conformément à la procédure, et ont également émis un avis favorable.

Les services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ainsi que ceux de mon administration, s’attachent maintenant à élaborer le projet de décret interministériel – mer, écologie, défense – de création, qui sera soumis à la signature du Premier ministre. La création du parc naturel marin pourrait intervenir au premier semestre 2013.

La mise en place effective de ce parc nécessitera l’affectation de moyens adaptés dans un cadre budgétaire contraint. Il nous faut adopter une approche précise et pragmatique et prévoir une montée en puissance en fonction des besoins. Comme vous le savez, madame la sénatrice, le budget de l’Agence des aires marines protégées est limité à 23 millions d’euros.

Soyez assurée que le Gouvernement est attaché à la mise en œuvre d’une politique maritime intégrée et à la création de parcs naturels marins, dont celui du bassin d’Arcachon. Vous nous avez interpellés avec raison sur ce sujet : nous serons extrêmement attentifs à ce que ce projet devienne réalité.

Cela doit être envisagé au travers du prisme de la stratégie nationale en matière d’aires marines protégées, composante essentielle de la politique maritime intégrée que je souhaite promouvoir. La mer, ses littoraux forment un territoire ; ils présentent des enjeux naturels et économiques, ils constituent une source de croissance, dans la perspective de l’élaboration d'une nouvelle société, la société bleue. Il est donc important que nous puissions renforcer l’économie maritime, dans le cadre d’un développement durable.