Intervention de Michel Boutant

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les inquiétudes des personnels de la Banque de France quant à l’avenir de cette institution.

Le gouverneur de la Banque de France, M. Christian Noyer, a récemment rendu public un projet prévoyant le non-remplacement de la moitié des 5 000 agents devant partir à la retraite d’ici à 2020. Parallèlement, seront supprimées de très nombreuses caisses locales, dont celles d’Angoulême en Charente et de La Rochelle en Charente-Maritime. Il ne devrait rester, d’ici à quelques années, que de six à dix agents en Charente, contre quarante aujourd’hui. Ces annonces s’inscrivent dans le cadre du plan d’adaptation des implantations territoriales, le PAIT, lancé au cours de l'année 2003.

Les représentants des salariés de la Banque de France rappellent pourtant que des efforts ont déjà été consentis, avec la suppression de 2 500 emplois entre 2004 et 2006 et de quatre-vingt-trois implantations territoriales, dont celles de Cognac, en Charente, et de Rochefort et de Saintes, en Charente-Maritime. Ces premières mesures, ainsi que celles qui ont été annoncées voilà peu, mettent en péril le maillage territorial assuré par les établissements de la Banque de France. De fait, plus aucune présence ne serait maintenue dans ces deux départements.

Les syndicats estiment que la conjoncture économique actuelle devrait au contraire impliquer le renforcement de l’action de l’institution et de ses effectifs. Un accroissement des responsabilités de la Banque de France est en effet intervenu, en matière d’accès des PME au crédit, de traitement du surendettement et de supervision du système bancaire et des assurances.

Les services rendus aux citoyens, notamment dans la lutte contre l’exclusion financière, et à la collectivité dans son ensemble ne sont à mon avis pas à négliger. En conséquence, les représentants du personnel de la Banque de France, mais aussi les élus locaux, appellent le gouverneur à suspendre les fermetures envisagées. Ils demandent également à ce que soit modernisée en profondeur la gestion du personnel, afin que les défis présents et à venir puissent être relevés.

Madame la ministre, je vous demande de bien vouloir nous préciser les intentions du Gouvernement à l’égard de la Banque de France, s’agissant en particulier des mesures dont je viens de faire état.