Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le sénateur, vous avez souhaité interroger le ministre de l’économie et des finances à propos des inquiétudes des personnels de la Banque de France quant à l’avenir de cette institution. Permettez-moi de répondre en son nom, puisqu'il est retenu.

Le Gouvernement est très attentif au sujet que vous évoquez et la majorité a la volonté de moderniser l’action publique et celle de ses opérateurs et de l’adapter aux changements de notre société, tout en préservant la qualité du service public.

C’est notamment le cas pour la Banque de France, qui doit faire face à une réduction importante de l’activité de certaines de ses implantations. C'est pourquoi elle a engagé une réflexion sur l’optimisation de son organisation. L’État soutient cette démarche de bonne gouvernance, qui doit notamment permettre à la Banque de France de prendre efficacement en charge le traitement du surendettement.

Dans ce contexte, le gouverneur de la Banque de France a été conduit à présenter, lors du comité central d’entreprise du 21 septembre dernier, un plan de réorganisation qui fait actuellement l’objet d’une consultation tant des personnels de la Banque de France que de l’ensemble des acteurs locaux. Ce plan, qui concerne à la fois l’activité fiduciaire et l’activité tertiaire de l’institution, sera progressivement mis en place entre 2013 et 2020.

Dans le cadre de ce plan de réorganisation, l’État est particulièrement attentif au respect des principes suivants.

Premièrement, il convient de garantir le maintien d’une couverture géographique importante, par la présence d’une succursale de la Banque de France dans chaque département. Le Gouvernement est néanmoins attentif à ce que cette règle prenne en compte la réalité du terrain, notamment les contraintes d’accès à certaines succursales. C’est pourquoi il est important qu’une implantation infradépartementale soit également assurée là où des conditions géographiques ou économiques le justifient.

Deuxièmement, il importe d’optimiser la gestion des activités qui ne nécessitent pas de contact avec le public. La gestion administrative des dossiers de surendettement, qui exige un important travail de traitement, sera effectuée par trente-cinq centres de gestion partagée et l’activité de cotation des entreprises par quarante centres de traitement partagé, soit au total quarante-quatre implantations réparties entre les chefs-lieux de région et les succursales départementales ayant un volume d’activité suffisant.

S’agissant de l’activité fiduciaire, la Banque de France est confrontée à de lourds défis relatifs à la modernisation de ses équipements, aux évolutions des pratiques de recyclage et des transports de fonds, ainsi qu’aux contraintes posées par l’Eurosystème. Le maillage du territoire à partir de deux nouveaux centres fiduciaires situés dans le Nord et en Seine-Saint-Denis, d’un centre d’appui implanté à Chamalières et de vingt-neuf caisses réparties sur l’ensemble du territoire est de nature, nous semble-t-il, à répondre de manière efficace aux besoins, en garantissant la sécurité des implantations et des transports. Il est important de noter que les activités fiduciaires de la Banque de France ne constituent pas un service en contact avec le public et que la fermeture des caisses n’implique pas celle des implantations correspondantes de la Banque de France.

Troisièmement, la mise en œuvre du plan sera très progressive, puisqu’aucune fermeture d’unité tertiaire n’interviendra avant 2016. Le calendrier de fermeture des caisses sera lui aussi très progressif, lié à la livraison des nouveaux centres fiduciaires et au renouvellement des équipements de tri.

Enfin et surtout, un accompagnement social très important sera mis en place. Ainsi, un plan de sauvegarde de l’emploi est prévu pour les 227 agents concernés par les fermetures de caisses. Compte tenu des départs à la retraite, ce sont seulement 175 agents qui seront concernés par les reclassements géographiques ou fonctionnels. La Banque de France prévoit d’ores et déjà les formations et les offres de mutation permettant d’anticiper dans les meilleures conditions cette mobilité. Je vous invite à retenir que, in fine, la mise en œuvre de ce plan n’entraînera aucun licenciement.

Au terme de la réforme, la région Poitou-Charentes sera couverte par une succursale régionale, avec un centre de traitement partagé pour le surendettement et un autre pour les entreprises situés à Poitiers, ainsi que par trois succursales départementales sises à La Rochelle, à Niort et à Angoulême, qui assureront les relations de proximité et les relations de place. Par ailleurs, la caisse de Niort sera maintenue et renforcée par la reprise d’activités auparavant assurées à Angoulême et à La Rochelle. Ce maillage nous paraît de nature à répondre aux besoins de la population et des entreprises de la région.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que l’État est extrêmement attentif à la qualité du dialogue entre les parties prenantes, notamment avec les élus locaux, qu’il est de la responsabilité de la Banque de France de mener.