Intervention de Marcel Rainaud

Les collectivités territoriales ont compensé et les bailleurs ont pris sur leurs fonds propres pour assurer 100 000 mises en chantier. Ils ont dû augmenter les loyers pour pouvoir faire face, mais, aujourd’hui, ils ne peuvent plus recourir à ce moyen.

Dès lors, vous comprendrez que l’annonce du passage du taux réduit de TVA de 7 % à 10 % constituera un nouvel handicap pour la réalisation de 150 000 logements sociaux et une lourde menace pour 20 000 emplois du secteur du BTP.

Le logement étant un bien de première nécessité, le taux de TVA s’appliquant au logement social pourrait être ramené à 5 %, ce qui permettrait de dégager 270 millions d’euros pour la concrétisation des projets du Gouvernement.

Ma question est simple, madame la ministre : dans quelque temps, quand vous aurez effectué le bilan de nos décisions, pourra-t-on espérer un retour au taux de 5 % pour le logement social ?