Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le sénateur, votre question étant dense, je vais répondre à vos interrogations qui concernent mon domaine de compétence.

Vous semblez regretter le monopole d’État. Vous le constaterez cependant, au fil de ma réponse, le système peut avoir des conséquences heureuses et conduire à une prise en charge efficace. C’est en tout cas ce à quoi je m’emploie depuis maintenant quelques mois.

Cela étant, vous en conviendrez, en la matière, le passif est ancien. Il ne peut donc être imputé à ce gouvernement, lequel, depuis sa constitution, s’attache à réorienter la politique des transports pour la rendre plus efficace. Nous sommes très attachés à ce que vous considérez être un droit pour les Parisiens et les Franciliens, c'est-à-dire la qualité et la régularité du service. Je vous l’accorde volontiers : le transport du quotidien doit effectivement être une priorité.

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale organise demain une table ronde sur les transports en Île-de-France avec les présidents de la SNCF, de la RATP, de RFF, la direction générale du STIF et l’association des usagers des transports d’Île-de-France, ce dont je me félicite. Je vous précise que j’ai eu hier un entretien avec les présidents de la SNCF et de RFF.

Je veux le souligner, les dysfonctionnements que vous avez évoqués peuvent être d’origine tout à fait différente. Les causes, multiples, ne tiennent pas nécessairement à des défaillances matérielles. Quoi qu’il en soit, j’ai demandé aux dirigeants de la RATP, de la SNCF et de RFF d’avoir comme préoccupation de limiter au maximum les conséquences des dysfonctionnements. À cette fin, je développe également des relations avec le syndicat des transports d’Île-de-France, qui rassemble la région et les départements et qui est l’autorité organisatrice des transports franciliens.

Les nouveaux contrats conclus entre le STIF et les deux entreprises publiques RATP et SNCF, portant sur la période 2012-2015, signés au printemps 2012, sont marqués par un renforcement des exigences du STIF, notamment en matière de qualité de service et de suivi des programmes d’investissement. Sachez que le niveau d’exigence dans la réalisation de l’offre a été fortement relevé. L’accent a notamment été mis sur la ponctualité et la régularité ; un système de bonus-malus renforcé a été instauré pour les deux entreprises. Je partage les objectifs affichés par le STIF.

Vous critiquez aussi le retard pris dans le renouvellement du matériel roulant. Cofinancé à parité par le STIF et les entreprises, un programme de rénovation portant sur les 119 rames de la ligne B du RER, soit la totalité du parc, est en cours et s’achèvera en 2014.

Par ailleurs, du point de vue de l’infrastructure, des travaux de modernisation, financés par l’État et la région, sont en cours sur la ligne B au nord. Ce projet, qui sera mis en service en 2013, a pour objet général d’améliorer les conditions de transport des voyageurs. Les travaux permettront au RER B de circuler sur deux voies qui lui seront exclusivement dédiées, améliorant ainsi la ponctualité. La desserte sera simplifiée et renforcée et deviendra omnibus. Aux heures de pointe, un train partira toutes les trois minutes de la gare du Nord pour desservir alternativement l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et Mitry-Claye.

Dans la continuité de ces actions, le STIF a lancé les travaux d’élaboration du schéma directeur de la ligne B du RER au sud, afin d’améliorer la qualité de service, de consolider l’exploitation. L’État appuiera ce projet. Il est aussi indispensable, comme pour les lignes C et D, qu’une action globale soit mise en œuvre en termes tant d’exploitation que d’investissement, afin d’améliorer le fonctionnement de cette ligne.

Actuellement – tel était l’objet de notre rencontre d’hier –, en lien avec la région et le STIF, le Gouvernement réfléchit aux moyens d’accélérer l’investissement dans les trains du quotidien en Île-de-France.

Pour ce qui concerne la gestion de la ligne B du RER, le STIF incite les entreprises à poursuivre leur action pour en unifier l’exploitation. La relève en gare du Nord a ainsi été supprimée. Dans la continuité de cette opération, la RATP et la SNCF vont mettre en place cet été un centre de commandement unique de la ligne. De la même manière, j’ai demandé qu’une réflexion soit lancée sur la ligne A du RER.

S’agissant de la société du Grand Paris, vous en connaissez les limites : elle a vocation non pas à gérer une ligne, mais à construire le réseau de métro automatique. En l’occurrence, Cécile Duflot et moi-même ne sommes pas dans l’indécision. Nous essayons de hiérarchiser les interventions et les investissements qui sont utiles au voyage et au transport du quotidien pour les Franciliens et les Parisiens.

La polémique relative au milliard d’euros n’a pas lieu d’être puisque, comme les comptes le précisent bien, cette somme ne sera nécessaire qu’à l’horizon de 2014, voire même de 2015. Elle sera donc provisionnée au moment opportun. L’important, c’est à la fois de mobiliser rapidement tous les moyens requis pour des réalisations, des aménagements ponctuels mais utiles et de faire avancer le schéma du Grand Paris.

Monsieur le sénateur, vous auriez pu interroger sur ce point Cécile Duflot, qui est précisément chargée du dossier du Grand Paris. Cela étant, pour ce qui concerne le volet transport, nous travaillons de concert. Sachez bien que, conformément à l’engagement du Président de la République, le transport du quotidien, sa régularité, son efficacité sont, pour nous, des préoccupations majeures.

Vous avez souligné que, en tant que ministre chargé des transports, j’étais attentif à la qualité du service dans ma région. J’en conviens, mais je porte une même attention à cette question dans toutes les régions, et particulièrement en Île-de-France, laquelle, on le sait, doit disposer d’un service public de qualité en raison de l’intensité du trafic. Je m’y attache et je suis heureux de pouvoir compter sur votre mobilisation.