Intervention de Alain Anziani

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses viennent d’être dites. J’en ai notamment entendu une essentielle, à savoir que les états généraux de la démocratie territoriale ont confirmé deux grandes attentes des élus locaux : réduire les normes, tâche à laquelle nous nous sommes attelés hier, et faciliter l’exercice du mandat local, ce à quoi nous nous employons aujourd'hui.

Je voudrais à mon tour féliciter les auteurs des propositions de loi, Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, d’avoir travaillé aussi rapidement et aussi bien. Je remercie également Bernard Saugey de les avoir relayés efficacement.

Au fond, il y a un paradoxe du statut de l’élu local. La raison en est simple : ce statut existe. Il figure même dans le code général des collectivités territoriales. Sa création remonte à plus de vingt ans, à la loi de 1992. Renforcé en 1999, ce statut a été affermi en 2002. Ces textes couvrent à peu près tous les aspects de la vie d’un élu : avant l’élection, avec le congé électif, pendant l’exercice du mandat, notamment avec le crédit d’heures, et après le mandat pour accompagner une réinsertion professionnelle.

Pourtant, le paradoxe, c’est que ce statut semble être une sorte de fantôme : à chaque débat, il vient frapper à notre porte pour nous demander de l’aider à prendre un autre corps, une autre dimension, désireux d’exister davantage. Nous en connaissons la raison : les intéressés ont le sentiment qu’il n’existe pas de véritable statut de l’élu local. Ils nous répètent que si, leur mandat d’élu local est passionnant, il est également ingrat.

En fait, ce paradoxe cache une véritable crise de l’élu local, qui a de multiples causes. Celle-ci va bien au-delà des aspects matériels dont nous nous préoccupons aujourd'hui et se cristallise certainement dans le peu de reconnaissance dont l’élu local fait l’objet. Je voudrais donc à mon tour, après Mme la ministre, en dire un mot.

Je crois que la difficulté est existentielle : nos concitoyens ne prennent pas toute la mesure de la charge qui pèse sur un élu et celle-ci est d’autant plus lourde que la commune est petite. Pourtant, quand une catastrophe surgit, qui est présent sur le terrain ? Ce sont les élus ! Je peux en témoigner pour avoir vécu la tempête Klaus en Gironde ou comme rapporteur de la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia.

Quand une famille recherche un emploi, un logement, une aide ou parfois simplement de l’écoute, qui trouve-t-on auprès d’elle ? Eh bien, nous le savons tous : les élus ! Quand les quartiers s’embrasent, qui intervient comme médiateurs ? Ce sont également les élus !

Pourtant, ces élus, si sollicités, sont accusés tous les jours d’être trop nombreux, de coûter trop cher, de dépenser inutilement ou, pis, de s’arroger des privilèges, voire, parfois, de se livrer à la corruption ou à la concussion. Il suffit de lire les vagues de mails ou d’aller sur internet pour prendre toute la mesure des attaques.

Face à cette vague de démagogie ou d’ignorance dans notre pays, nous devons faire preuve de fermeté. Pour l’instant, nous, élus, de gauche, de droite ou du centre, nous restons trop passifs. Nous devons inlassablement expliquer, justifier, répéter. Bien entendu, nous ne pourrons le faire avec conviction et succès que si nous acceptons la transparence et le débat.

Devant ce déferlement d’erreurs ou de calomnies, j’ai envie de rédiger un opuscule qui s’intitulerait Défense et illustration des élus de la République. Dans cet ouvrage, je rappellerais que ces 500 000 élus locaux, ce demi-million d’élus, constituent le plus vaste service public dont bénéficie notre République ; un service public qui est présent jour et nuit sur tout le territoire, urbain comme rural, et ce pour un coût d’indemnités – je peux le dire pour l’avoir calculé – inférieur à 1, 2 % du budget de fonctionnement des collectivités. Ce coût, il est vrai, varie selon la nature de la collectivité.

Nous battre pour rétablir un certain nombre de vérités fait aussi partie de la défense de l’élu !

Le malaise a également des causes plus concrètes. Les élus souffrent depuis des années et des années de la faiblesse des moyens mis à leur disposition pour exercer les compétences qui leur ont été transférées.