Intervention de Caroline Cayeux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à « faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ». Le titre est d’autant plus prometteur que l’attente des élus, écrasés par les lourdes tâches qui leur incombent, est immense.

Mais nous n’avons pas attendu les fameux états généraux de la démocratie territoriale pour appréhender ce sujet. Cela a été dit, le législateur avait déjà accordé des garanties aux élus avec la loi du 3 février 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, …