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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 29 janvier 2013 à 14h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Articles additionnels avant l'article 1er
Marylise Lebranchu, ministre :
En supprimant pour ces 300 000 élus le principe de gratuité, vous leur enlevez la possibilité d’être indemnisés et remboursés de leurs frais. Il s'agit d’un véritable problème.
