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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 29 janvier 2013 à 14h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Très bien ! M. Fortassin a trouvé la synthèse entre Pierre-Yves Collombat et moi.
