Intervention de Jacky Le Menn

En réajustant à la hausse la TVA dans la restauration et en la portant de 5, 5 % à 10, 66 %, il serait possible de récupérer 1, 1 milliard d’euros par an, ce qui permettrait une reprise de 11 milliards d’euros de dette.

Lors du débat de juillet dernier sur les orientations budgétaires pour 2011, la commission des finances du Sénat soulignait que le seul relèvement à 8 % du taux applicable à la restauration sur place permettrait déjà une économie budgétaire de 532 millions d’euros. Le Gouvernement n’aurait plus alors, comme il entend le faire, à solliciter à nouveau les mutuelles, et au final les ménages, en taxant les contrats complémentaire santé solidaires et responsables. Les mutuelles ont déjà dû répondre présent pour le financement de la CMU il y a deux ans et contribuer au financement de la récente pseudo-pandémie de grippe H1N1.