Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 29 janvier 2013 à 14h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Articles additionnels avant l'article 1er

Marylise Lebranchu, ministre :

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Je n’avais pas l’intention de convoquer cet argument, mais, au bout d'une demi-heure, j’y suis contrainte : le régime indemnitaire permet aux élus d'avoir un statut protégé et de qualité.

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