Intervention de Marylise Lebranchu

L’article 1er de la proposition de loi prévoit de fixer automatiquement au taux maximal l’indemnité des maires des communes de moins de 3 500 habitants, sans qu’il soit nécessaire qu’une délibération intervienne dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal. Cependant, je pense que la difficulté est la même pour les communes de plus de 3 500 habitants, et il me paraîtrait donc logique de permettre à tous les maires, dans toutes les communes, de bénéficier de cette disposition. Tel est l’objet de cet amendement.

Les problèmes que nous rencontrons dans nos territoires – parfois à cause d’articles de presse qui suscitent des polémiques parce que seule une toute petite partie de la délibération du conseil municipal est connue – sont dommageables pour la confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs élus. Non qu’il faille cacher quoi que ce soit : au contraire, tout doit être transparent, et les mesures adoptées sont largement publiées. L’automaticité, elle, vise à reconnaître, d'abord ici, au Sénat, puis peut-être à l’Assemblée nationale, que cette indemnisation est tellement justifiée qu’elle constitue un droit.

Par ailleurs, aux termes de l’amendement du Gouvernement, si, pour une raison qui le regarde, ou en cas de cumul – ce cas se présente rarement –, le maire souhaite diminuer son indemnité, voire y renoncer, il pourra le faire dans le cadre d’une délibération du conseil municipal. J’ai rencontré des élus dont le revenu professionnel est tel qu’ils préfèrent écrêter un peu leur indemnité, car ils veulent conserver leur activité professionnelle et confier plus de tâches à des conseillers délégués.

J’y insiste, je pense que l’automaticité de la fixation au taux maximal de l’indemnité des maires est une bonne chose pour l’ensemble des élus de France, et je souhaite que vous acceptiez ma proposition, mesdames, messieurs les sénateurs. Naturellement, je reprendrai la parole si vous me demandez des précisions supplémentaires.