Intervention de Alain Anziani

J’exprimerai un avis personnel. Je voudrais tout d'abord souligner l’importance de la mesure prévue par l’article 1er de la proposition de loi. Dispenser les communes de moins de 3 500 habitants de la nécessité de délibérer pour fixer l’indemnité de fonction du maire au taux maximal constitue un geste très important. Cette idée est d'ailleurs ancienne, puisqu’on la trouvait déjà dans une proposition de loi déposée par Jean-Marc Todeschini et les membres du groupe socialiste il y a quelques années. Je suis heureux de voir que cette idée est sur le point d’aboutir.

La question est de savoir si nous voulons étendre à toutes les communes l’automaticité de la fixation au taux maximal de l’indemnité des maires. J’ai entendu les différents arguments. Les opposants à cette extension en avancent deux.

Le premier argument, qui est récurrent, est que cette extension nous exposera aux reproches de l’opinion publique. Néanmoins, comme je l’ai déjà dit, l’ensemble du texte nous causera des soucis de cette nature ; il faudra tenir bon et le défendre.

Le second argument, que notre excellent rapporteur vient de développer, est que cette extension serait contraire à l’esprit de la proposition de loi. Je ne crois pas que tel soit le cas. D'ailleurs, en commission, nous sommes souvent allés au-delà du seuil de 3 500 habitants : nous avons prévu de nombreuses mesures pour les communes plus importantes. Cet argument ne me semble donc pas fondé.

Je défends une autre thèse, qui repose sur le principe de l’égalité des élus sur l’ensemble du territoire, c'est-à-dire, au fond, de l’égalité entre les territoires. La charge de travail étant la même partout, je ne vois pas pourquoi l’indemnité de fonction serait différente selon que vous habitez dans une commune de l’est, du sud-ouest, du centre ou d’Île-de-France. Je ne comprends pas ce raisonnement, qui entérine l’inégalité des élus devant les indemnités de fonction. Je crois que c’est le rôle du législateur de fixer le montant maximal de l’indemnité, après quoi il pourra évidemment y avoir des modulations, puisque les conseils municipaux conserveront le droit de modifier le montant de l’indemnité.

J’ajouterai un élément pour parfaire ma démonstration. Les élus locaux ont des droits et des devoirs. Imaginons qu’on propose dans cet hémicycle que leurs devoirs soient modulables selon les communes. On dirait que c’est de la folie, on demanderait où l’on va ! Or pourquoi accepterait-on pour les droits ce qu’on refuse pour les devoirs ? Puisque nous refusons, avec raison, que les devoirs soient modulables, nous devons également refuser que les droits le soient : tous les élus locaux doivent avoir les mêmes droits.