Intervention de Hélène Lipietz

Je ne voterai pas l’amendement du Gouvernement, dans la mesure où, s’il était adopté, le conseil municipal pourrait fixer l’indemnité de fonction du maire à un taux inférieur au taux maximal, ce qui reviendrait à renoncer à la règle de l’automaticité.

Aujourd'hui, les maires des petites communes n’osent pas se faire indemniser de leurs frais, ni même du véritable travail qu’ils accomplissent en tant qu’élus. Les dispositions de l’article 1er visent à éviter qu’ils ne soient confrontés à ce problème. J’avais même déposé un amendement – l’amendement n° 33, que je viens de retirer – pour que le versement de l’indemnité de fonction au taux maximal soit obligatoire – c’est le terme exact que j’employais dans le texte de cet amendement –, afin de bien montrer qu’il n’y a pas lieu d’en discuter.

Si nous permettions au conseil municipal de baisser l’indemnité de fonction du maire dans certaines conditions, notamment si ce dernier lui-même le demande, nous reviendrions en arrière, nous retournerions presque au système antérieur.

Il ne faut pas que les maires soient gênés de percevoir une indemnité. S’ils estiment qu’elle ne leur est pas due ou s’ils n’en ont pas besoin, ils seront libres de la reverser au centre communal d’action sociale, le CCAS, ou à toute autre structure, mais ce ne doit pas être un problème de conscience pour eux : il ne faut pas qu’ils aient honte d’accepter leur indemnité de fonction.