Intervention de Philippe Dallier

Madame la ministre, je soutiens votre amendement. Là aussi, nous devons sortir de l’hypocrisie.

Il est vrai que la situation des petites et des grandes communes n’est pas identique, et je comprends tout à fait les scrupules de certains élus de petites communes, qui n’osent pas imposer à leur conseil municipal la dépense que représente leur indemnité de fonction.

Cependant, dans les grandes communes, il faut prendre en compte les conséquences en termes de déballage politique de l’obligation d’une délibération du conseil municipal pour fixer l’indemnité du maire. Il faut mesurer le tort que cela cause aux élus locaux en général. En l’espèce, les responsabilités sont partagées : quand le maire est de droite, c’est la gauche qui s’y met, et quand le maire est de gauche, c’est au tour de la droite ! Chacun pointe du doigt tel ou tel maire qui s’est fait voter l’indemnité maximale.

Il y a en outre un cas auquel on ne pense pas, et sur lequel vous pourriez peut-être nous éclairer, madame la ministre : lorsqu’un maire devient parlementaire, son indemnité est écrêtée, mais s’il cesse d’être parlementaire, il faut une nouvelle délibération du conseil municipal pour rétablir le montant de son indemnité. Dans un tel cas, l’opposition prend l’opinion publique à témoin, en déclarant qu’il est scandaleux que le maire se soit augmenté de 30 % ou de 40 %...

Nous avons tous vécu ces situations dans nos départements, et elles causent un tort considérable aux élus locaux, parce que nos concitoyens ne connaissent pas la raison de cette augmentation. Le résultat, c’est le « tous pourris » ! Pardonnez-moi cette expression, mais nous l’avons trop souvent entendue.

Par conséquent, je pense que la mesure proposée par Mme la ministre est de bon sens, et je l’approuve.