Intervention de Cécile Cukierman

Nous avons débattu de cet amendement tout à l'heure en commission. Fixer automatiquement l’indemnité de fonction du maire au taux maximal reviendrait à en faire un droit, et cela participerait à la définition d’un statut de l’élu local. Nous aurions souhaité que certains points de l’amendement du Gouvernement soient nuancés ou rédigés autrement, mais cette disposition correspond malgré tout à la vie que mènent nombre d’entre nous.

La pression populiste sur la question des indemnités des élus est très forte dans les petites communes, mais elle l’est également – je pourrais vous citer plusieurs exemples – dans les communes dont la population est comprise entre 3 500 et 20 000 habitants. Pendant la campagne électorale, combien de listes prennent l’engagement de baisser de 5 % les indemnités du maire et de ses adjoints ? Elles appliquent d'ailleurs cette mesure avant même d’être réellement entrées en fonction. Je pense notamment à ce qui s’est passé dans certaines communes de mon département, dont la population est comprise entre 10 000 et 15 000 habitants.

Cette pression qui existe dans les petites et moyennes villes existe aussi au sein de certaines listes, puisque celles-ci peuvent être diverses et comporter, même si elles sont orientées politiquement, des personnes issues du monde associatif souhaitant s’investir dans l’action locale. Ces personnes extérieures au monde politique découvrent la vie publique et peuvent être traversées par des interrogations sur la nécessité des indemnités des élus. À mon sens, ce genre de mesure permet donc de sécuriser les équipes qui se mettent en place, quelle que soit leur sensibilité politique.

Je crois que la proposition de loi, même si la plus grande part des articles et des avancées qu’elle contient, dans leur esprit, concernent directement les élus des petites communes, n’est pas uniquement limitée à ces derniers. Dès lors, un amendement qui tend à élargir cette indemnité de droit n’est pas contraire à l’objectif initial du texte.

Je finirai par un mot sur les contraintes que ressentent les maires à cet égard. En effet, il y a les textes, certes, mais la pression populaire sur les élus est parfois plus forte que le commandement de la loi.

Que l’on prévoie, comme le Gouvernement le propose, que, après délibération, le conseil municipal puisse décider d’une indemnité moins importante que celle à laquelle le maire aurait droit, ou que l’on dise que le maire a droit automatiquement à l’indemnité – libre à lui de la reverser ensuite, par exemple au CCAS de sa commune – la pression est de toute façon telle, soit de la part des électeurs, pendant la campagne électorale, soit de la part des autres membres du conseil municipal, que, in fine, il ne la percevra pas.

Nous ne réglerons donc pas toute la question au travers de cet amendement, même son adoption améliorerait la situation des élus. Si nous n’arrivons pas à faire passer dans l’opinion cette idée que l’indemnité est là non pas pour enrichir, mais pour compenser et prendre en charge les frais inhérents à la fonction de maire, nous ne parviendrons pas à trouver une solution satisfaisante à ce problème au sein de nos communes.

C’est pourquoi, madame la ministre, tout en émettant quelques réserves qui devront être levées au cours de la navette, le groupe CRC votera l’amendement que vous proposez.