Intervention de Catherine Troendle

Cet amendement vise à créer un dispositif très complexe de financement tripartite du régime additionnel de retraite.

En outre, la participation des établissements ne se justifie pas dans la mesure où la proposition de loi réaffirme qu'il n'existe pas de contrat de travail entre le maître et l'établissement. Cela crée par ailleurs une charge nouvelle pour les établissements, alors que ceux-ci, vous l'avez dit, consentent déjà un effort important, par le maintien transitoire du versement de l'IDR.

Enfin, si le relevé de conclusions fixe une cotisation répartie à parité entre l'Etat et les personnels, l'article 2 bis précise que « la cotisation à la charge de l'Etat est au moins égale à la cotisation à la charge des bénéficiaires ».

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.