Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er

Marylise Lebranchu, ministre :

Madame Gourault, monsieur Sueur, vous avez eu raison d’ouvrir ce débat. Je vous l’ai déjà dit, nous n’avions pas de fenêtre pour un projet gouvernemental sur le statut de l’élu. Je trouve que le travail a été rapidement réalisé et que le résultat auquel vous êtes parvenus est remarquable. Je vous renouvelle donc mes remerciements.

Si j’avais eu à rédiger un projet de loi, j’aurais rendu automatiques les indemnités pour tous les élus municipaux de France, parce que je considère qu’il n’y a pas beaucoup de différences, par exemple, entre des communes de 3 500 et de 5 000 habitants.

J’ai connu des disputes, par presse locale interposée, laquelle est lue par 80 % des habitants des territoires, à coups de communiqués issus de tous les bords politiques. J’ai trouvé les reproches qui étaient formulés absolument injustes, d’autant que n’étaient même pas rappelées les sommes en cause : il était simplement rapporté que le ou la maire s’était augmenté, alors que le précédent édile ne percevait pas d’indemnité, ou alors seulement la moitié de ce qui lui était permis.

Les situations étaient très différentes dans le passé. J’ai eu récemment à connaître du cas d’un jeune élu, prenant la suite d’un maire également parlementaire, qui a fini par renoncer devant une cabale de ce type, ce que j’ai trouvé profondément injuste. De telles polémiques alimentent le populisme, qui est malheureusement relayé dans notre pays par les réseaux dits « sociaux », qui sont plutôt parfois des réseaux asociaux, au moins dans leurs visées.

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