Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er

Marylise Lebranchu, ministre :

Telle était donc notre intention initiale.

S’agissant de la disposition visant à donner plus à celui qui cesse son activité professionnelle, son but est d’inciter les salariés du privé à solliciter des mandats. Nous le savons, car nous sommes un certain nombre à nous être trouvés dans cette situation, ceux-ci n’ont souvent pas le choix et ils doivent abandonner leur activité professionnelle.

Néanmoins, j’entends bien que je crée là une inégalité. Je me propose donc de rectifier mon amendement et de supprimer ce paragraphe. Je me dois de reconnaître que j’ai mal travaillé, ce qui peut arriver à toute personne, fût-elle ministre chargée de la décentralisation, donc des collectivités territoriales.

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