Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er

Marylise Lebranchu, ministre :

Enfin, j’ai voulu laisser la possibilité au maire de demander une autre délibération pour réduire l’indemnité. En effet, ce texte ne concerne pas le non-cumul des mandats, et il doit être possible à l’élu de choisir l’indemnité sur laquelle l’écrêtement va porter.

Vous le savez, il y a eu quelques soucis sur ces choix, quelques commentaires aussi, opportuns ou désagréables. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité garder cette possibilité.

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