Intervention de Bernard Saugey

Madame la ministre, je vous remercie de ce premier pas, mais je vais vous en demander un second si vous voulez que la commission rejoigne votre point de vue.

Vous parlez d’automaticité, mais ce n’est pas le cas, étant donné que, aux termes de votre amendement rectifié, « le conseil municipal peut par délibération fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus ».

La commission a voulu absolument supprimer cette disposition lorsqu’elle a examiné le texte. Pour nous l’automaticité doit jouer, mais dans l’autre sens !

Si vous acceptez cette seconde rectification, madame la ministre, je pourrai émettre un avis favorable au nom de la commission, mais, pour l’instant, je ne puis le faire.