Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er

Marylise Lebranchu, ministre :

Cette rectification me gênerait moins qu’un renoncement à l’automaticité ! Toutefois, je viens d’expliquer que des écrêtements sont applicables. Par ailleurs, nous allons examiner prochainement, certains d’entre vous l’ont rappelé, des textes qui prévoient des possibilités de cumul avec d’autres types de rémunération. Je veux laisser la possibilité au maire, en qui j’ai toute confiance, de choisir, si la question se pose, sur quelle indemnité il souhaite faire porter l’écrêtement.

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