Intervention de Marylise Lebranchu

Si, monsieur le rapporteur ! Ce type de situation peut se présenter. Par exemple, un maire peut souhaiter accorder des délégations à plusieurs conseillers municipaux, dont certains appartenant à l’opposition, comme le soulignait tout à l'heure Mme Cayeux, me semble-t-il, parce que son activité professionnelle – agriculteur, chef d’entreprise ou profession libérale – ne lui permet pas de dégager suffisamment de temps pour faire face à toutes ses obligations.

Je trouverais dommage de lui ôter cette faculté, dans la mesure où lui seul, j’y insiste, peut demander qu’une telle délibération soit soumise au conseil municipal.

L’indemnité est de droit, mais, de même qu’un salarié du privé peut demander à travailler à temps partiel pour des raisons qui lui sont personnelles, un maire doit pouvoir demander à ne toucher qu’une indemnité partielle, pour le même type de raisons. À mon sens, lui refuser ce droit pose un léger problème.