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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Il faudra utiliser la navette pour revoir ces dispositions.
Madame la ministre, je respecte toutes les positions : la commission a voté un texte, mais le Sénat est souverain.
Mme Gourault a rappelé l’esprit dans lequel nous avons travaillé sur cet article : nous avons voulu prendre en compte les remarques des élus que nous avons rencontrés lors des États généraux de la démocratie territoriale, ainsi que les demandes, déjà anciennes, de l’Association des maires de France concernant les communes de moins de 3 500 habitants.
On peut tout à fait choisir d’étendre le dispositif à toutes les communes de France, mais il me semble que la situation de Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Grenoble ou Rennes est quelque peu différente de celle des communes de moins de 3 500 habitants.
