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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er
Marylise Lebranchu, ministre :
J’espère intervenir pour la dernière fois sur cet amendement !
Pour que le travail réalisé au cours de la navette sur cette question soit profitable, mieux vaut que nous disposions d’un texte voté par le Sénat. Je vous propose donc, pour donner entièrement satisfaction à la commission, de rédiger ainsi le dernier alinéa du III de cet amendement : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal peut par délibération fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».
