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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er
Marylise Lebranchu, ministre :
Le problème des communes de moins de 3 500 habitants sera ainsi réglé dans le sens que vous souhaitez, et, au-delà du seuil de 3 500 habitants, seul le maire pourra demander une délibération pour des raisons qui le regardent.
