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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er
Bernard Saugey, rapporteur :La commission reste cohérente : compte tenu des deux rectifications acceptées par Mme la ministre, elle s’en remet à la sagesse du Sénat, car, après tout, c’est lui qui délibère.
