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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Nous sommes en train de refaire le travail de commission…
