Intervention de Marc Laménie

Avec ces rectifications successives de l’amendement du Gouvernement, nous essayons de trouver un consensus, le mérite en revenant aux auteurs de ce texte et aux membres de la commission des lois qui ont travaillé sur ce sujet.

Les conseils municipaux, quelle que soit leur taille, sont souverains pour déterminer le montant des indemnités. Si certains maires souhaitent se voir attribuer des indemnités réduites, voire très réduites, ce qui, il faut le dire, est assez souvent le cas – beaucoup de nos collègues ont souligné l’importance en la matière du volontariat ou du bénévolat, notamment dans les plus petites communes –, le conseil municipal est souverain pour en décider.

Par ailleurs, depuis des années, la notion de transparence s’impose, il est important de le souligner. Quoi qu’il arrive, les délibérations portant sur les indemnités sont soumises au contrôle de légalité exercé par les services de l’État, dans les préfectures, et les trésoriers demandent aussi la production des délibérations avant de procéder au versement des indemnités : tout est donc parfaitement encadré et rigoureux.

Je pense donc que nous sommes parvenus à une solution acceptable.