Intervention de Gérard Bailly

La proposition de Mme la ministre me satisfait.

Je suis élu d’un territoire qui compte beaucoup de petites communes : rien que dans ma communauté de communes, plus de dix communes ont moins de cent habitants, l’une d’entre elle n’en a même que vingt-trois ! Vous comprendrez que, dans une commune de vingt-trois habitants, quand l’adduction d’eau, les réseaux d’assainissement et d’éclairage doivent être installés, il est normal que le maire ne demande pas que le petit budget de cette commune supporte la charge de l’indemnité d’un maire d’une commune de 500 habitants. Il était donc logique d’en arriver à la solution proposée.

Certains m’objecteront que le maire peut reverser une partie de son indemnité au centre communal d’action sociale, le CCAS, mais beaucoup de petites communes n’ont plus de CCAS, puisque cette compétence a été transférée au niveau intercommunal. Je ne vois pas la commune reverser cette somme au centre intercommunal d’action sociale, le CIAS !

Il faut que le maire, après son élection, puisse dire qu’il ne touchera que 20 % ou 30 % de son indemnité. Nous savons aussi que, dans une petite commune, quand des travaux sont réalisés, le temps consacré par les élus à leur mandat est multiplié par deux ou par trois. La proposition de Mme la ministre me convient donc, et je voterai cet amendement.