Intervention de Philippe Dallier

Il s’agit d’un amendement d’appel, car je souhaite revenir sur un débat que j’ai ouvert lors de la discussion générale.

Certaines communes peuvent voter des majorations des indemnités du maire et des adjoints dans différents cas de figure : il s’agit des communes touristiques, qui peuvent être surclassées, des communes chefs-lieux d’arrondissement ou de canton et des communes qui, lors des trois années précédentes, ont perçu la dotation de solidarité urbaine, la DSU. Je reste persuadé que ces dispositions ont été ajoutées au fil du temps pour permettre une certaine progression du montant des indemnités des maires et des adjoints sans qu’il soit nécessaire de retoucher à la répartition des communes par strates démographiques.

Tout cela n’a plus beaucoup de sens, c’est pourquoi j’aurai préféré que nous procédions dans l’ordre, en supprimant d’abord ces dispositions particulières. J’ajoute, mes chers collègues, que si le texte sur les conseillers départementaux est adopté par l’Assemblée nationale, nous diviserons par deux le nombre de cantons, donc de chefs-lieux : un certain nombre de maires verront diminuer de facto leur indemnité sans que personne y ait pris garde !

Je souhaitais poser de nouveau le problème dans sa globalité, au travers de cette proposition de suppression des dispositions permettant de majorer les indemnités.

En effet, aujourd’hui, les trois quarts des communes de plus de 10 000 habitants perçoivent la DSU, me semble-t-il. Si l’on examine la liste de ces communes, on peut distinguer deux cas : certaines d’entre elles perçoivent la « DSU cible » parce qu’elles connaissent des situations très difficiles ; la majoration de l’indemnité du maire est donc justifiée. En revanche, d’autres perçoivent la DSU parce que les critères d’attribution ne sont pas suffisamment sélectifs.

Voilà l’idée qui sous-tend cet amendement. Il va cependant avec d’autres amendements que j’avais présentés et qui n’ont pas été retenus, si bien je suis un peu gêné aux entournures ! §

Je suis donc tenté de le retirer, car, s’il était adopté – ce qui pourrait arriver puisque j’ai cru comprendre que la commission lui serait favorable –, il pourrait passer pour une mauvaise mesure à l’égard de certains élus, mais je vais attendre de connaître les avis de la commission et du Gouvernement avant de décider si je le maintiens ou non.

Je voulais simplement reposer le problème dans son ensemble. Je pense qu’en tout état de cause il va falloir y revenir parce que l’adoption du texte sur les conseillers départementaux va causer de nombreuses difficultés !