Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Articles additionnels après l'article 1er

Marylise Lebranchu, ministre :

… car j’estime que ne toucher qu’aux communes éligibles à la DSU posera un problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion