Intervention de Marylise Lebranchu

Le fait générateur est l’automaticité, qui continuera à exister même si je retire mon amendement, à cette nuance près que les toutes petites communes seront obligées de délibérer puisque les sur-indemnités sont prévues par le code des communes. Je pense, par exemple, à la commune touristique de Saint-Jean-du-Doigt, commune rurale au bord du littoral de moins de 1 000 habitants, dont la sur-indemnité est d’une cinquantaine d’euros et qui devra délibérer pour une majoration d’une telle somme ! Je sais ce que, à juste raison, vous vouliez éviter, monsieur Dallier, mais autant dire que, dans les faits, ce petit apport va être supprimé en même temps que son automaticité. Il faut en prendre acte !