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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat
—
Articles additionnels après l'article 1er
source
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
:
On va retravailler au cours de la navette !
Voir dans le contexte
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