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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Articles additionnels après l'article 1er
Marylise Lebranchu, ministre :
… et il est certainement temps de le faire, car personne, pas même les spécialistes, n’a pu me dire depuis quand ces sur-indemnités avaient été introduites dans le code des communes.
Je veux donc bien retirer mon amendement, mais, j’y insiste, cela revient à faire disparaître la sur-indemnité des maires des toutes petites communes, touristiques notamment.
