Intervention de Philippe Kaltenbach

On a beaucoup parlé des indemnités des maires et des adjoints. Nous avons entendu des discours éloquents sur le rôle des maires ruraux, et le mandat de maire est en effet magnifique. Il est donc légitime que la reconnaissance de nos concitoyens à leur égard se traduise aussi au travers de l’indemnité qu’ils perçoivent.

Avec cet amendement, je souhaite traiter le cas des conseillers municipaux qui ne sont pas indemnisés, qu’ils soient dans l’opposition, et jouent à ce titre leur rôle pour faire vivre la démocratie locale, ou dans la majorité, et contribuent ainsi au bon fonctionnement de nos collectivités locales.

Si dans les villes de moins de 100 000 habitants les conseillers municipaux ne perçoivent pas d’indemnités, ils bénéficient en revanche auprès de leur entreprise, aux termes de l’article L. 2123-2 du code général des collectivités territoriales, d’un crédit d’heures variant en fonction de la taille de la commune, dont ils peuvent disposer pour administrer la collectivité. Or ces heures, dont le nombre est très raisonnable, ne sont pas rémunérées par l’employeur. Un conseiller municipal d’une commune de 3 500 à 10 000 habitants, qui est par ailleurs salarié, peut ainsi bénéficier d’une dizaine d’heures d’absence, mais à son entière charge.

Je propose que l’employeur prenne en charge 25 % du montant total de ce crédit d’heures, dont le volume serait très limité. Il s’agirait ainsi de payer, par trimestre, deux heures et demi dans les communes de 3 500 à 10 000 habitants, cinq heures dans les communes de 10 000 à 30 000 habitants et huit heures dans les communes de 30 000 à 100 000 habitants. Cela permettrait aux conseillers municipaux, qu’ils appartiennent à l’opposition ou à la majorité du conseil municipal, d’exercer plus facilement leurs fonctions.

Je sais que la commission n’est pas favorable à cet amendement et que le rapporteur en a proposé le rejet, mais je crois que la discussion mérite d’être engagée.

Lors des débats en commission des lois, un élu a cité l’exemple d’un système qui a fait ses preuves : dans les communes ayant passé une convention avec le service départemental d’incendie et de secours, le SDIS, les pompiers volontaires sont payés par l’employeur pendant leurs vacations, puis le SDIS dédommage l’employeur en lui versant une indemnité forfaitaire compensant les salaires versés alors que l’employé n’était pas à son travail.

Nous devrions réfléchir ensemble à un système qui permette de reconnaître le travail réalisé par les conseillers municipaux, minoritaires ou majoritaires, dans les communes de 3 500 à 100 000 habitants. Outre le fait que cette mesure les encouragerait à utiliser ces quelques heures rémunérées pour exercer leur mandat, elle constituerait une forme de reconnaissance de leur mission.